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Qui a le droit de participer aux discussions lors des réunions du conseil d'école?

Seuls les membres élus peuvent prendre la parole durant les réunions. Les personnes non élues peuvent assister aux réunions du conseil d’école à titre d’observateurs seulement (voir l’article 6.13 des règlements administratifs ci-dessous).


 Règlements administratifs adoptés en janvier 2015

« Article 6.13. Seuls les membres participent aux discussions du conseil d’école. Les parents, invités et autres membres du public qui assistent à la réunion à titre d’observateurs n’ont pas le droit de participer aux discussions, ni aux délibérations du conseil d’école. Les personnes qui souhaitent prendre la parole devant le conseil d’école sur une question précise doivent le faire par le biais de l’article 6.11. »

 Les personnes qui souhaitent prendre la parole lors d’une réunion du conseil d’école doivent en faire officiellement la demande par écrit à l’avance, conformément à l’article 6.11 des règlements administratifs (voir ci-dessous).

 Règlements administratifs adoptés en janvier 2015

« Article 6.11. Présentations. Les parents, les membres de la communauté ou les groupes qui demandent de faire une présentation officielle au conseil d’école doivent suivre la démarche suivante :

 6.11.1 soumettre à la présidence et à la direction par écrit tout document pertinent qu’ils souhaitent distribuer aux membres, et ce, au moins cinq (5) jours avant la réunion;

6.11.2 fournir le nom et l’adresse des personnes ou de l’organisme qui souhaitent faire la présentation, l’objet de cette dernière et le nom de chaque présentateur;

 6.11.3 la présidence ou la direction informe le particulier ou le groupe en question de la date de la réunion, de l’endroit où elle sera tenue, de l’heure à laquelle la présentation aura lieu et du temps qui leur est alloué;

 6.11.4 seules les présentations qui, selon l’avis de la direction et de la présidence, cadrent avec la mission et le mandat du conseil d’école peuvent être reçues et inscrites à l’ordre du jour.

 La durée de la présentation sera fixée par la présidence (les coprésidences) selon le nombre et la nature des présentations, y compris les questions des membres qui découlent de celles-ci. »

Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à joindre le conseil d’école à l’adresse conseilfrancocite@gmail.com.

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